Statuts réglementés

• Registre FINMA des Gérants de Fortune Indépendants selon la LEFin N°25 889
• Registre FINMA des intermédiaires d’assurance N°35 892
• Assujetti à l’OSIF (Organisme de Surveillance des Instituts Financiers) selon les nouvelles directives des établissements financiers (LEFin)
• Membre du GSCGI  (Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants)
• Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.
  
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant
• Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du CA en intermédiation en N-1 : Néant
• Participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
• Correspondant, déclarant et responsable LBA : Monsieur Stéphane Arnaud
• Médiateur : FINSOM reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF)

Clause de confidentialité

Les données personnelles transmises par nos clients dans le cadre de nos activités de conseil en Gestionnaire de Fortune Indépendant et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par l’ASDP en toutes confidentialité au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’OSIF et la FINMA dans le cadre de leurs missions de contrôle.